Jean-Philippe Stähelin

Stähelin Partner Architekten AG, précédemment à Basel, CHE-112.262.642, société anonyme (No. FOSC 138 du 20.07.2021, Publ. 1005253459).

Modification des statuts:
02.05.2023.

Fusion:
reprise des actifs et passifs de la société "Stähelin Holding SA", à Delémont (CHE-138.180.394), selon contrat de fusion du 09.09.2020 et bilan au 31.12.2019, présentant des actifs de CHF 431'330.83, parmi lesquels sont contenues toutes les actions de la société reprenante, et des passifs envers les tiers de CHF 60'433.00. La fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions, étant donné que les actionnaires de la société transférante reçoivent les actions propres de la société reprenante, acquises lors de la fusion. [précédemment: Fusion: Übernahme der Aktiven und Passiven der Stähelin Holding SA, in Delémont (CHE-138.180.394), gemäss Fusionsvertrag vom 09.09.2020 und Bilanz per 31.12.2019. Aktiven von CHF 431'330.83 - unter welchen sämtliche Aktien der übernehmenden Gesellschaft enthalten sind - und Passiven (Fremdkapital) von CHF 60'433.00 gehen auf die übernehmende Gesellschaft über. Da die Aktionäre der übertragenden Gesellschaft die anlässlich der Fusion erworbenen eigenen Aktien der übernehmenden Gesellschaft erhalten, findet weder eine Kapitalerhöhung noch eine Aktienzuteilung statt.].

Nouvelle raison sociale:
Stähelin Partner architectes SA.

Nouvelle traduction de la raison:
(Stähelin Partner Architekten AG) (Stähelin Partner Architects Ltd).

Nouveau siège:
Delémont.

Nouvelle adresse:
Rue de la Jeunesse 2, 2800 Delémont.

Nouveau but:
Exploitation d'un bureau d'architecture, notamment dans le domaine des projets et de l'exécution de constructions, ainsi que dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de la recherche et des études générales, des expertises et des conseils. La société peut participer à des entreprises identiques ou similaires, créer des agences, des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger et, en général, exercer toute activité propre à promouvoir le but de la société, notamment acquérir, grever et vendre des immeubles.

Nouveaux faits qualifiés:
Abrogation, selon l'art. 634 al. 4 CO, des dispositions statutaires relatives à l'apport en nature. [précédemment: Selon contrat d'apports du 01.03.2005, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de la société en nom collectif "Kury Stähelin, Stähelin et Gerster architectes", à Delémont, selon bilan au 01.01.2005, accusant un actif de CHF 406'228.00 et un passif de CHF 306'228.00, soit un actif net de CHF 100'000.00, accepté pour ce prix, contre remise de 100 actions nominatives de CHF 1'000.00 chacune, entièrement libérées.].

Nouvel organe de publication:
FOSC.

Nouvelles communications:
Communications aux actionnaires: par lettre ou par courriel.

Nouvelle restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts.

Inscription ou modification de personne(s):
Stähelin, Jean-Philippe, de Basel, à Vicques (Val Terbi), président du conseil d'administration, administrateur-délégué, avec signature individuelle [précédemment: à Delémont].