Fondation de la Commune de Villars-sur-Glâne pour le logement

Fondation de la Commune de Villars-sur-Glâne pour le logement, à Villars-sur-Glâne, Route du Petit-Moncor 1b, c/o Commune de Villars-sur-Glâne, 1752 Villars-sur-Glâne, CHE-295.956.352. Nouvelle fondation.

Acte constitutif et statuts du:
16.12.2024.

But:
la fondation a pour but de construire ou d'acquérir, principalement sur le territoire de la Commune de Villars-sur-Glâne, et de gérer des logements: à loyer modéré;
spécialement adaptés aux personnes âgées en application des normes en la matière;
dotés des services d'aide à la personne répondant aux besoins d'assistance des résidents dans leurs tâches quotidiennes;
garantissant la mixité sociale. Il est précisé que ces conditions sont non cumulatives. La fondation a également pour but de financer une aide directe au logement en faveur des habitants de la Commune de Villars-sur-Glâne. La fondation est d'utilité publique, ne poursuivant pas de but lucratif ou commercial en vise pas de bénéfices. Elle exclue toute intention spéculative. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de requérir la modification du but de la fondation conformément à l'art. 86a CC. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs. Pour les détails, voir l'acte de fondation.

Personnes inscrites:
Grangier François, d'Haut-Intyamon, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux;
Marmier Bruno, de Sévaz, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux;
Carrel Olivier Francis, de Misery-Courtion, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président;
Gauch Jean-Pierre Antonio, de Tafers, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président;
Monney Anatolio Andrea, de Cheyres-Châbles, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président;
Rey Alizée Bénédicte, de Massonnens, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président;
Rozas Sagredo Giovana Paola, de Fribourg, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président;
Rusterholz Karine, de Wädenswil, à Pont-en-Ogoz, secrétaire hors conseil, sans signature;
Fiducom SA (CHE-114.485.360), à Marly, organe de révision.