Etude NOVA Sàrl

Etude NOVA Sàrl, à La Chaux-de-Fonds, rue Daniel-Jeanrichard 28, 2300 La Chaux-de-Fonds, CHE-362.642.752. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du 27.06.2023.

But:
fournir des prestations de notariat par des notaires inscrits à un registre des notaires cantonal;
des prestations juridiques en Suisse et à l'étranger par des avocates et des avocats inscrits au barreau et par des conseillers qualifiés;
toutes prestations de services et toutes opérations convergentes à ces buts.

Prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
selon statuts.

Capital social:
CHF 20'000. Les modalités de transfert des parts sociales dérogent à la loi selon les statuts.

Apports en nature:
les actifs et passifs de l'entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce et exploitée jusqu'ici sous la raison de commerce "Stefan Choffat Avocat et notaire", à La Chaux-de-Fonds, selon contrat du 27.06.2023 et bilan au 31.12.2022, présentant un actif de CHF 987'790.90, un passif envers les tiers de CHF 132.656.12, soit un actif net de CHF 855'134.78, en échange de 200 parts sociales de CHF 100. Les statuts comportent une clause d'arbitrage;
pour les détails, voir les statuts.

Associé:
Choffat Stefan Bertrand, de Tramelan, à La Chaux-de-Fonds, avec 200 parts sociales de CHF 100, lequel est en outre gérant avec signature individuelle.

Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.

Communications aux associés:
lettre recommandée ou courrier électronique. Selon déclaration du 27.06.2023, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et a renoncé à un contrôle restreint.