Comunus SICAV

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 18.02.2025, p. 0/1006260549). Statuts modifiés le 09.12.2024. Terranova Simona, de et à Genève, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux. Coletti Giordano et Bachelard Mélanie sont désormais à Blonay - Saint-Légier.

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 06.08.2024, p. 0/1006101196). La signature de Beausire Marc-Henri est radiée.

"Rubrique: Communications d'entreprises/nSous-rubrique: Invitation à l'assemblée générale/nDate de publication: SHAB 19.11.2024/nVisible par le public jusqu¿au: 19.11.2025/nNuméro de publication: UP04-0000006626/nEntité de publication/nComunus SICAV, Chemin du Pierrier 1.

1815 Clarens/nInvitation à l'assemblée générale extraordinaire de/nComunus SICAV/nOrganisation concernée:
/nComunus SICAV/nCHE-253.874.435/nChemin du Pierrier 1/n1815 Clarens/nIndications concernant l'assemblée générale:/n09.12.2024.

09:
30 heures, Chemin du Pierrier 1.

1815 Clarens/nTexte d'invitation/ordre du jour:
/nAssemblée générale extraordinaire - AGE/nLes actionnaires sont convoqués en/nAssemblée générale extraordinaire le lundi 9 décembre 2024 à 09h30/nau chemin du Pierrier 1, 1815 Clarens/nORDRE DU JOUR/n1.

MODIFICATION DES STATUTS/n En vue de l'adaptation des statuts de la SICAV, dans la mesure applicable, au nouveau droit de la société anonyme, le Conseil/n d'administration propose à l'Assemblée générale de prendre connaissance et d'approuver les modifications matérielles/n suivantes aux statuts, sous réserve de l'approbation de la FINMA:
/n 1.1 Art. 18 - Assemblée générale / Compétences/n Une nouvelle lettre e) est ajoutée à la liste des droits inaliénables de l'assemblée générale prévue à l'al. 1:/n ""e. de fixer les distributions intermédiaires et d'approuver les comptes intermédiaires nécessaires à cet effet.""/n1.2 Art. 19 - Assemblée générale / Convocation/n Des nouveaux al. 4 et 5 sont ajoutés comme suit:/n ""4 Des actionnaires peuvent requérir la convocation de l'assemblée générale s'ils détiennent ensemble au moins:/n - 10 pour cent des voix de la SICAV;
/n - si seuls certains compartiments sont concernés, 10 pour cent des voix du compartiment non coté en bourse concerné/n ou 5 pour cent des voix du compartiment coté en bourse concerné./n 5 La convocation d'une assemblée générale doit être requise par écrit. Les objets de l'ordre du jour et les propositions doivent/n être mentionnés dans la requête.""/n1.3 Art. 20 - Assemblée générale / Forme de convocation, inscription à l'ordre du jour/n L'art. 20 est modifié comme suit:/n ""1 La convocation à une assemblée générale a lieu par publication de l'invitation dans les organes de publication de la SICAV 20/n jours au plus tard avant le jour d'assemblée.

Sont mentionnés dans la convocation:
(i) la date, l'heure, la forme et le lieu de/n l'assemblée générale, (ii) les objets portés à l'ordre du jour, (iii) les propositions du conseil d'administration, (iv) le cas échéant,/n les propositions des actionnaires avec une motivation succincte et (v) le cas échéant, le nom et l'adresse du représentant/n indépendant./n 2 Les actionnaires qui disposent de 10 pour cent au moins des voix de tous les compartiments, respectivement de compartiments/n individuels si seuls ceux-ci sont concernés, peuvent exiger l'inscription d'objets à l'ordre du jour, pour autant que la demande/n d'inscription à l'ordre du jour parvienne par écrit à la SICAV 45 jours au moins avant l'assemblée générale./n 3 Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été dûment portés à l'ordre du jour, sauf sur les propositions de/n convocation d'une assemblée générale extraordinaire, d'institution d'un examen spécial ou de désignation d'un organe de/n révision./n 4 Le conseil d'administration veille à ce que les objets portés à l'ordre du jour respectent l'unité de la matière et fournit à/n l'assemblée générale tous les renseignements nécessaires à la prise de décision. Le conseil d'administration peut faire une/n présentation succincte des objets portés à l'ordre du jour dans la convocation pour autant qu'il mette des informations plus/n détaillées à la disposition des actionnaires par une autre voie./n 5 Au moins 20 jours avant l'assemblée générale ordinaire, le rapport annuel et les rapports de révision sont rendus disponibles/n aux actionnaires. Si les documents ne sont pas accessibles électroniquement, tout actionnaire peut demander que ces/n documents lui soient envoyés en temps utile./n 6 Si les documents ne sont pas accessibles par voie électronique, tout actionnaire peut, pendant l'année qui suit l'assemblée/n générale ordinaire, exiger que lui soient envoyés le rapport annuel sous la forme approuvée par l'assemblée générale ainsi que/n les rapports de révision des comptes.""/n1.4 Art. 21 - Assemblée générale / Présidence, bureau, procès-verbal/n Des nouveaux al. 4 et 5 sont ajoutés comme suit:/n Comunus SICAV/n Société d'investissement à capital variable autogérée (SICAV) de la catégorie ""fonds immobiliers""/n Siège social : Chemin du Pierrier 1.

1815 Clarens/n Registre du commerce du canton Vaud :
CH-550-1108047-3/n ""4 Le procès-verbal mentionne: (i) la date, l'heure de début et de fin, ainsi que la forme et le lieu de l'assemblée générale, (ii) le/n nombre, l'espèce, la valeur nominale et la catégorie des actions représentées, en précisant celles qui sont représentées par le/n représentant indépendant, celles qui sont représentées par un membre d'un organe de la société et celles qui sont représentées/n par le représentant dépositaire, (iii) les décisions et le résultat des élections, (iv) les demandes de renseignement formulées lors/n de l'assemblée générale et les réponses données, (v) les déclarations dont les actionnaires demandent l'inscription et (vi) les/n problèmes techniques significatifs survenus durant l'assemblée générale./n 5 Tout actionnaire peut exiger que le procès-verbal soit mis à sa disposition dans les 30 jours qui suivent l'assemblée générale.""/n1.5 Art. 24 - Assemblée générale / Décisions et élections/n Le titre de cet article est modifié en ""Décisions, élections, lieu de réunion, recours aux médias électroniques""./n L'al. 1 est modifié comme suit:/n ""1 L'assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections toujours à la majorité absolue des voix attribuées aux/n actions représentées, à moins que la loi ou les statuts n'en disposent autrement. En cas d'égalité des voix, le président n'a pas/n voix prépondérante.""/n Des nouveaux al. 4 et 5 sont ajoutés comme suit:/n ""4 Le conseil d'administration décide du lieu où se tient l'assemblée générale. La détermination du lieu de réunion ne doit, pour/n aucun actionnaire, compliquer l'exercice de ses droits liés à l'assemblée générale de manière non fondée. L'assemblée générale/n peut se tenir simultanément en plusieurs lieux si les interventions sont retransmises en direct par des moyens audiovisuels sur/n tous les sites de réunion. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires qui ne sont pas présents au lieu où se tient/n l'assemblée générale à exercer leurs droits par voie électronique./n 5 Le conseil d'administration règle le recours aux médias électroniques. En cas de recours aux médias électroniques, le conseil/n d'administration s'assure que l'identité des participants soit établie, que les interventions à l'assemblée générale soient/n retransmises en direct, que tout participant puisse faire des propositions et prendre part aux débats et que le résultat du vote/n ne puisse pas être falsifié. Si l'assemblée générale ne se déroule pas conformément aux prescriptions en raison de problèmes/n techniques, elle doit être convoquée à nouveau. Les décisions que l'assemblée générale a prises avant que les problèmes/n techniques ne surviennent restent valables.""/n1.6 Art. 30 - Conseil d'administration / Quorum, prise de décision, protocole/n Le titre de cet article est modifié en ""Quorum, prise de décision, protocole, lieu de réunion, recours aux médias électroniques""./n L'al. 5 est modifié comme suit:/n ""5 Le conseil d'administration peut prendre ses décisions (i) dans le cadre d'une séance avec lieu de réunion, auquel cas il peut/n prévoir que les membres qui ne sont pas présents au lieu de réunion peuvent participer par des moyens électroniques, (ii) sous/n une forme électronique sans lieu de réunion et, (iii) par écrit sur papier ou sous forme électronique, à moins "