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Publication number: HR01-1005049614, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Domaine de Chamatine SA, à Donneloye, Chemin de Champ Christin 4, 1407 Donneloye, CHE-347.045.402. Nouvelle société anonyme.
Statuts:
17 novembre 2020.
But:
la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole et de terres agricoles (pour but complet cf. statuts).
Capital-actions:
CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.
Apport en nature et reprise de biens:
selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020: actifs (CHF 1'059'955.93) et passifs envers les tiers (CHF 556'317.10) de l'entreprise individuelle "Christian Billaud" (CHE-112.348.031), à Donneloye, soit un actif net de CHF 503'638.83;
en contrepartie, il est remis 800 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 423'638.83.
constituant une créance de l'apporteur contre la société;
selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020:
actifs (CHF 281'454.98) et passifs envers les tiers (CHF 150'000.31) de l'entreprise individuelle "Ch. Billaud " (CHE-232.506.500), à Donneloye, soit un actif net de CHF 131'454.67;
en contrepartie, il est remis 200 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 111'454.67, constituant une créance de l'apporteur contre la société.
Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.
Communications aux actionnaires:
par écrit ou par courriel.
Administration:
Billaud Christian, de Donneloye, président, et Billaud Florence, de Bioley-Magnoux, tous deux à Donneloye, avec signature individuelle. Selon déclaration du 17 novembre 2020, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.