Domaine de Chamatine SA

Domaine de Chamatine SA, à Donneloye, Chemin de Champ Christin 4, 1407 Donneloye, CHE-347.045.402. Nouvelle société anonyme.

Statuts:
17 novembre 2020.

But:
la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole et de terres agricoles (pour but complet cf. statuts).

Capital-actions:
CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

Apport en nature et reprise de biens:
selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020: actifs (CHF 1'059'955.93) et passifs envers les tiers (CHF 556'317.10) de l'entreprise individuelle "Christian Billaud" (CHE-112.348.031), à Donneloye, soit un actif net de CHF 503'638.83;
en contrepartie, il est remis 800 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 423'638.83.

constituant une créance de l'apporteur contre la société;
selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020:
actifs (CHF 281'454.98) et passifs envers les tiers (CHF 150'000.31) de l'entreprise individuelle "Ch. Billaud " (CHE-232.506.500), à Donneloye, soit un actif net de CHF 131'454.67;
en contrepartie, il est remis 200 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 111'454.67, constituant une créance de l'apporteur contre la société.

Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.

Communications aux actionnaires:
par écrit ou par courriel.

Administration:
Billaud Christian, de Donneloye, président, et Billaud Florence, de Bioley-Magnoux, tous deux à Donneloye, avec signature individuelle. Selon déclaration du 17 novembre 2020, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.