Joëlle Violaine Michel-Némitz

Réseau santé mentale SA, à Saicourt, CHE-430.292.499, société anonyme (No. FOSC 240 du 09.12.2016, Publ. 3212277).

Modification des statuts:
19.12.2016. 10.01.2017.

Nouveau capital-actions:
CHF 3'850'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00].

Nouveau capital-actions libéré:
CHF 3'850'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00].

Nouvelles actions:
3'850 actions nominatives de CHF 1'000.00 [précédemment: 100 actions nominatives de CHF 1'000.00]. Augmentation ordinaire du capital-actions. [Actions nominatives liées selon statuts].

Nouveaux faits qualifiés:
Apport en nature: la société reprend lors de l'augmentation du capital-actions du 10.01.2017 selon le contrat de transfert de patrimoine du 28.11.2016 et inventaire au 30.09.2016 des actifs de CHF 8'769'286.00 et des passifs envers des tiers de CHF 8'532'577.00 de l'institut de droit public 'Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB)', à Saicourt (CHE-113.175.394), en echange desquels 44 actions nominatives de CHF 1'000.00, entièrement libérées, sont émises. [Radiation de l'observation relative à la renonciation au contrôle restreint] [biffé: Selon déclaration du 22.03.2016, il est renoncé à un contrôle restreint.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Reinhardt, Oliver, de Wyssachen, à Nidau, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle;
Loeffel, Jean-Pierre, de Worben, à Pontenet (Valbirse), membre de la direction, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Picard, Anthony, de Val-de-Travers, à Sonvilier, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Junod, Etienne Pierre, de Sainte-Croix, à Ipsach, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Gothuey, Isabelle Dr., de Le Chenit, à Riaz, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Linder, Patrick, de Reichenbach im Kandertal, à St-Imier (Saint-Imier), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Michel-Némitz, Joëlle, de Saint-Prex, à Courtelary, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Schaller, Marie Denise Prof. Dr., de Corban, à Lausanne, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Gygax, Jessica, de Seeberg, à Bellmund, secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux;
von Overbeck, Jan Alfred Vinton, de Plaffeien, à St-Prex (Saint-Prex), membre de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: de Zumholz, à Zürich];
Ernst & Young AG (CHE-441.858.784), à Bern, organe de révision.