Jean-Daniel Benoît

Service Gestion Campagne (SEGECA), à Loveresse, CH-073.7.004.859-2, fondation (FOSC no 79 du 28.04.2003, p. 4, publ. 965336).

Modification de l'acte de fondation:
19.02.2008.

Nouveau nom:
Fondation SEGECA.

Nouvelle adresse:
Beau-Site 9, 2732 Loveresse.

Nouveau but:
La fondation a pour buts de: sauvegarder les intérêts économiques des entreprises agricoles en priorité et ceux des entreprises non-agricoles ou d'autres collectivités privées et publiques quelle qu'elles soient, par des prestations en matière fiduciaire;
par d'autres prestations en matière de gestion d'entreprise pouvant notamment concerner les domaines des assurances, de l'informatique, etc.;
par des prestations spécifiques dans le cadre du traitement de mandats émanant de collectivités publiques, d'organisation professionnelles diverses, d'institutions privées et publiques, etc. Elle est neutre sur le plan politique et confessionnel.

Nouvelle organisation:
Organisation: conseil de fondation de cinq membres et organe de révision, pour autant qu'il soit requis. [biffé: Signature collective à deux de la présidente ou du vice-président avec la secrétaire-caissière ou le responsable technique.].

Personnes et signatures radiées:
Schwab-Löffel, Erica, de Kallnach, à Prêles, présidente, avec signature collective à deux;
Chopard, Madeleine, de Tramelan, à Tavannes, secrétaire-caissière, avec signature collective à deux;
Eicher, René, de Buchholterberg, à Tavannes, membre, sans droit de signature;
Ganguillet, Josiane, de Cormoret, à Cormoret, membre, sans droit de signature;
Ganguin, René, de Eschert, à Crémines, membre, sans droit de signature;
Geiser, Daniel, de Langenthal, à Loveresse, membre, sans droit de signature;
Ledermann, Fritz, de Lützelflüh, à Reconvilier, membre, sans droit de signature;
Tobler, Marc, de Lutzenberg, à Moutier, membre, sans droit de signature;
Benoît, Jean-Daniel, de Romont BE, à Romont BE, membre, sans droit de signature;
Berger, Pierre, de Linden, à Mont-Tramelan, membre, sans droit de signature;
Carnal, Jean-Michel, de Souboz, à Souboz, membre, sans droit de signature;
Gerber, Fred, de Langnau im Emmental, à Mont-Tramelan, membre, sans droit de signature;
Hämmerli, Annemarie, de Brüttelen, à Renan BE, membre, sans droit de signature;
Seuret, Cédric, de Châtillon JU, à La Heutte, membre, sans droit de signature;
Siegenthaler, Jean, de Eggiwil, à Mont-Soleil (Saint-Imier), membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Rossé, Michel, de Court, à Court, président, avec signature collective à deux avec un gérant [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux];
Löffel, Jean-Daniel, de Müntschemier, à Prêles, vice-président, avec signature collective à deux avec un gérant [précédemment: à Lignières, membre, sans droit de signature];
Gerber, Rudolf, de Langnau im Emmental, à Tramelan, membre et gérant, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: responsable technique, avec signature collective à deux];
Hêche, Didier, de Moutier, à Loveresse, membre et gérant, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Abplanalp, Michel, de Langnau im Emmental, à Cormoret, membre, sans droit de signature;
KMU-Treuhand & Revisionen Seeland AG (CH-073.4.010.113-2), à Ins, organe de révision.

Service Gestion Campagne (SEGECA), à Loveresse, sauvegarder les intérêts économiques des exploitations agricoles par des prestations en matière de fiscalité agricole, fondation (FOSC no 241 du 11.12.1998, p. 8483).

Personnes et signatures radiées:
Blanchard, Paul, de Malleray, à Malleray, membre, sans droit de signature;
Châtelain, Georges, de Tramelan et Tavannes, à Mont-Tramelan, membre, sans droit de signature;
Habegger, Wilfred, de Trub, à Roches BE, membre, sans droit de signature;
Oppliger, Nicolas, de Röthenbach im Emmental, à Courtelary, membre, sans droit de signature;
Schoenenberg, Annelise, de Unterkulm, à Sonvilier, membre, sans droit de signature;
Stauffer, Jean-Pierre, de Homberg, à Lignières, membre, sans droit de signature;
Sunier, Roger, de Nods, à Nods, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Rossé, Michel, de Court, à Court, vice-président, avec signature collective à deux;
Benoît, Jean-Daniel, de Romont BE, à Romont BE, membre, sans droit de signature;
Berger, Pierre, de Linden, à Mont-Tramelan, membre, sans droit de signature [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux];
Carnal, Jean-Michel, de Souboz, à Souboz, membre, sans droit de signature;
Gerber, Fred, de Langnau im Emmental, à Mont-Tramelan, membre, sans droit de signature;
Hämmerli, Annemarie, de Brüttelen, à Renan BE, membre, sans droit de signature;
Löffel, Jean-Daniel, de Müntschemier, à Lignières, membre, sans droit de signature;
Seuret, Cédric, de Châtillon JU, à La Heutte, membre, sans droit de signature;
Siegenthaler, Jean, de Eggiwil, à Mont-Soleil (Saint-Imier), membre, sans droit de signature.