Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA

Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA, à Avenches, CHE-109.720.673 (FOSC du 04.10.2021, p. 0/1005304351). Deloitte AG (CHE-101.377.666) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduconsult Bulle SA (CHE-105.862.452), à Bulle.

Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA, à Avenches, CHE-109.720.673 (FOSC du 23.06.2021, p. 0/1005226355). Vanderperren Didier n'est plus membre du conseil de fondation;
sa signature est radiée. Marmy Stéphane est maintenant à Vully-les-Lacs. Smeulders Sven, de Belgique, à Kontich (Belgique), est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, précédemment à Zürich, CHE-109.720.673 (FOSC du 11.08.2020, p. 0/1004955296). Statuts modifiés le 24.03.2021. Siège transféré à Avenches.

Nouvelle adresse:
Route de la Plaine 45, c/o Frankonia SA, 1580 Avenches.

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA.

But:
le but de la fondation est de fournir des prestations aux employés (destinataires) de la société fondatrice ainsi qu'aux personnes survivantes à charge pour faire face aux conséquences économiques liées à la vieillesse, l'invalidité et le décès.

Ce but peut être atteint notamment par:
l'octroi des prestations complémentaires volontaires en plus des prestations réglementaires de retraite en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès;
le versement de rachats volontaires respectant le cadre légal par les employés;
l'octroi de prestations de financement pour des contributions (y compris les contributions d'assainissement) ou des primes d'assurance à d'autres institutions de prévoyance professionnelle exonérées d'impôts au profit des destinataires. Les cotisations de l'employeur ne peuvent être payées par la fondation que si des réserves ont été faites préalablement et déclarées séparément. De plus, la fondation a pour but de soutenir les employés et leurs survivants lors de situations d'urgence telles que maladie, accident, invalidité ou chômage. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance et adhérer à des contrats existants dans lesquels elle doit elle-même être preneuse d'assurance. Par décision du conseil de fondation, le personnel des entreprises étroitement liées sur le plan économique ou financier à la société fondatrice peut être affilié à la fondation à condition que les fonds nécessaires soient mis à disposition de la fondation et que les éventuels droits acquis des destinataires précédents ne soient pas diminués. Une telle décision doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. La délégation des compétences et de la gestion des actifs au conseil de fondation est reconnue avec la signature de la convention d'affiliation écrite nécessaire à cet effet. Celui-ci peut être résilié. Les modalités de résiliation doivent être réglées dans la convention d'affiliation. Les destinataires peuvent faire valoir individuellement des droits sur la fortune de la fondation uniquement si de tels droits leur ont été attribués par règlement ou par décision. L'article 89a alinéas 7 et 8 CC concernant les institutions de prévoyance sans prestation réglementaire est réservé.

Autorité de surveillance:
LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Conseil de fondation:
Vanderperren Didier, de Belgique, à Zemst (Belgique), président, avec signature collective à deux, Marmy Stéphane, d'Estavayer, à Estavayer, avec signature collective à deux, Moorkens Axel, de Belgique, à Hove (Belgique), avec signature collective à deux, et Schlosser Christian, de Breil/Brigels, à Ursy, avec signature collective à deux.

Organe de révision:
Deloitte AG (CHE-101.377.666), à Zürich.

Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CHE-109.720.673, Stiftung (SHAB Nr. 154 vom 11.08.2020, Publ. 1004955296). Die Rechtseinheit (neu: Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA) wird infolge Verlegung des Sitzes nach Avenches im Handelsregister des Kantons Waadt eingetragen und im Handelsregisteramt des Kantons Zürich von Amtes wegen gelöscht.