Gilbert Albert Ulrich Devayes

Cave Gilbert Devayes Sàrl, à Leytron, CHE-103.359.461, société à responsabilité limitée (No. FOSC 165 du 27.08.2024, Publ. 1006115576).

Inscription ou modification de personne(s):
Devayes SA (CHE-394.773.482), à Leytron, associée, pour 120 parts sociales de CHF 1'000.00;
Devayes, Gilbert, de Leytron, à Leytron, président des gérants, avec signature individuelle [précédemment: associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 120 parts sociales de CHF 1'000.00].

Devayes SA, à Leytron, CHE-394.773.482, Ruelle de la Cotze 5, 1912 Leytron, société anonyme (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
27.03.2025.

But:
La société a pour but l'exploitation d'une cave, la production, la fabrication et la commercialisation de tout produit vinicole et viticole et de tout autre produit agricole et de produit dérivé et l'acquisition, la vente, la location, la gérance de terres et de domaines agricoles. La société peut entreprendre toutes démarches commerciales et financières liées directement ou indirectement avec son but. Elle peut créer des succursales et prendre des participations à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir ou créer des entreprises identiques ou analogues. Elle pourra également acquérir, vendre, louer, gérer et construire des immeubles d'habitation, des locaux commerciaux et industriels sous réserve de la Loi Fédérale sur l'Acquisition d'Immeubles par des personnes à l'Etranger (LFAIE) ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.

Capital-actions:
CHF 100'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 100'000.00.

Actions:
100 actions nominatives de CHF 1'000.00 avec restriction de transmissibilité selon statuts.

Faits qualifiés:
apports en nature: selon contrat authentique de transfert de patrimoine du 27.03.2025 et inventaire au 30.09.2024, la société reprend les actifs à hauteur de CHF 15'061.00 et les passifs envers les tiers pour CHF 0.00 de l'entreprise individuelle "Emmanuella DEVAYES" à Leytron (CHE-472.041.282), contre remise de 15 actions de CHF 1'000.00;
apports en nature: selon contrat authentique de transfert de patrimoine du 27.03.2025 et inventaire au 30.09.2024, la société reprend les actifs à hauteur de CHF 1'412'673.77 et les passifs envers les tiers pour CHF 939'646.89 de l'entreprise individuelle "Gilbert DEVAYES" à Leytron (CHE-111.435.331), contre remise de 85 actions de CHF 1'000.00.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par écrit ou par courriel. Selon déclaration à la constitution de la société, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Devayes, Gilbert Albert Ulrich, de Leytron, à Leytron, président du conseil d'administration, avec signature individuelle;
Devayes, Emmanuella Pauline Cécile, de Leytron, à Leytron, membre et secrétaire du conseil d'administration, avec signature individuelle.

Cave Gilbert Devayes Sàrl, à Leytron, CHE-103.359.461, société à responsabilité limitée (No. FOSC 9 du 15.01.2015, Publ. 1930943).

Modification des statuts:
19.08.2024.

Nouveau but:
La société a pour but l'exploitation d'une cave, notamment la production, la fabrication et la commercialisation de tous produits vinicoles et viticoles et de tous produits dérivés et l'acquisition, la vente, la location et la gérance de terres et de domaines agricoles. Elle peut créer des succursales et prendre des participations à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir ou créer des entreprises identiques ou analogues. Elle pourra également acquérir, vendre, louer, gérer et construire des immeubles d'habitation, des locaux commerciaux et industriels sous réserve de la Loi Fédérale sur l'Acquisition d'Immeubles par des personnes à l'Etranger (LFAIE) ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.

Clause d'arbitrage:
pour les détails, voir les statuts.

Inscription ou modification de personne(s):
Devayes, Gilbert, de Leytron, à Leytron, associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 120 parts sociales de CHF 1'000.00 [précédemment: associé et gérant, avec signature individuelle, pour une part sociale de CHF 120'000.00];
Devayes, Emmanuella Pauline Cécile, de Leytron, à Leytron, gérante, avec signature individuelle.