Martin Burkhalter

CCBIO S.A., à Renan BE, CH-073.3.010.158-4, société anonyme (No. FOSC 192 du 04.10.1999, p. 6770).

Modification des statuts:
03.06.2010.

Nouveau but:
La société a pour but de mettre à disposition de l'agriculture biologique de la région l'infrastructure donnant aux agriculteurs les possibilités suivantes : préparation, transformation et commercialisation de céréales pour la vente directe, à leur propre clientèle;
commercialisation de toutes sortes de produits biologiques et 'demeter';
entretien et vente de semences biologiques et 'demeter';
commerce de tous produits et ustensiles pour l'agriculture biologique et biodynamique;
consultation et information ressortant à l'agriculture biologique de la région. La société peut participer à toutes activités de nature à développer son but ou qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet, en particulier procéder à toute opération mobilière ou immobilière, acquérir toutes participations et immeubles.

Nouveaux faits qualifiés:
[La disposition statutaire sur la reprise de biens lors de la fondation du 15.09.1999 est abrogée] [biffé: Reprise de biens : la société acquiert de Fenaco, société coopérative à Berne, selon contrat de vente du 31.08.1999, ratifié lors de son assemblée constitutive du 15.09.1999, les immeubles feuillets nos 31 et 33 de Renan BE pour le prix de CHF 180'000.--.].Nouvelles communications: Communications aux actionnaires: par écrit, fax ou courrier électronique. Selon déclaration du conseil d'administration du 06.08.2010, la société n'est pas soumise au contrôle ordinaire et renonce au contrôle restreint.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Wälle, Andreas, de Ebnat-Kappel, à Renan BE, secrétaire, avec signature collective à deux;
Burkhalter, Martin, de Undervelier, à Souboz, administrateur, sans droit de signature;
Desaules, Marc, de Fenin-Vilars-Saules, à Montezillon, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Weilenmann, Jo, de Zürich, à Mont-Soleil (Saint-Imier), président, avec signature collective à deux;
Comtesse, Bertrand, de La Sagne, à Engollon, administrateur, avec signature collective à deux;
Ehi, Amadea, de Duggingen, à Renan BE, administratrice, avec signature collective à deux;
Spänhauer, Werner, de Basel, à Renan BE, administrateur, avec signature collective à deux [précédemment: président avec signature collective à deux];
Vogel, Roland, de Trüllikon, à Sonvilier, administrateur, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président avec signature collective à deux].

CCBIO S.A., à R e n a n B E, Grand-Rue 22, 2616 Renan BE, nouvelle société anonyme.

Date des statuts:
15.09.1999.

But:
Mettre à disposition de l'agriculture biologique de la région l'infrastructure donnant aux agriculteurs les possibilités suivantes: préparation, transformation et commercialisation de céréales, commercialisation de toutes sortes de produits, ustensiles et semences biologiques et «demeter», consultation et information de l'agriculture biologique de la région;
la société peut participer à toutes activités de nature à développer son but, procéder à toute opération mobilière ou immobilière, acquérir toutes participations, actions, bons ou parts sociales.

Capital-actions :
CHF 120 000.

Capital-actions libéré:
CHF 120 000.

Actions:
215 actions nominatives de CHF 500 et 250 actions nominatives à CHF 50 (actions à droit de vote privilégié).

Faits qualifiés:
Reprise de biens: la société acquiert de Fenaco, société coopérative à Berne, selon contrat de vente du 31.08.1999, ratifié lors de son assemblée constitutive du 15.09.1999, les immeubles feuillets nos 31 et 33 de Renan BE pour le prix de CHF 180 000.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre recommandée.

Restriction à la transmissibilité:
La transmissibilité des actions nominatives est limitée par les statuts.

Personnes inscrites:
Spänhauer, Werner, de Bâle, à Renan BE, président, avec signature collective à deux;
Vogel, Roland, de Trüllikon, à Sonvilier vice-président, avec signature collective à deux;
Wälle, Andreas, de Ebnat-Kappel, à Renan BE, secrétaire, avec signature collective à deux;
Burkhalter, Martin, de Undervelier, à Souboz, administrateur, sans droit de signature;
Desaules, Marc, de Fenin-Vilars-Saules, à Montezillon, organe de révision.