Ursula Johanna Bausch

Baccinex S.A., à Courroux, CHE-105.187.053, société anonyme (No. FOSC 100 du 27.05.2021, Publ. 1005195085).

Modification des statuts:
21.11.2024.

Nouveau but:
Fabrication et livraison d'équipements et produits médicaux, ainsi que toutes les activités commerciales y relatives telles que la vente, la publicité et le service après-vente dans le monde entier, le contrôle de livraison et de performance de projets clés en main, la vente de préparations médicales certifiées GMP (Good Manufacturing Practice). La société pourra traiter toutes les opérations qui seraient en relation directe ou indirecte avec son but principal. Elle peut créer des succursales et des filiales en Suisse et/ou à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et/ou à l'étranger, acquérir, détenir, grever et vendre des biens immobiliers ou des droits de propriété intellectuelle en Suisse et/ou à l'étranger, ainsi qu'exercer toutes les activités commerciales, financières ou autres qui sont directement ou indirectement liées à ce but. En outre, la société peut accorder des prêts ou d'autres types de financement, à des conditions préférentielles ou sans compensation, à ses actionnaires directs ou indirects et à leurs filiales directes ou indirectes, ainsi qu'à des tiers, et fournir des garanties de toute nature pour les engagements de ces personnes ou sociétés du groupe, y compris des garanties, des privilèges et des cessions fiduciaires d'actifs de la société. En outre, elle peut procéder ou participer à l'équilibrage des liquidités/la centralisation des liquidités nettes (cash pooling) avec les sociétés du groupe, y compris l'équilibrage périodique des comptes (balancing), y compris, à la discrétion de la société, sans compensation, à des conditions préférentielles, sans intérêt, à l'exclusion de la recherche d'un profit par la société et en prenant des gros risques.

Nouvelles communications:
Communications aux actionnaires: par écrit (courrier recommandé ou courriel simple) ou par voie électronique (email).

Nouvelle restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Les statuts comportent une clause d'arbitrage;
pour les détails, voir les statuts.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mosimann, Nicolas Raphael, de Lauperswil, à Basel, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Rolli, Melanie, ressortissante allemande, à Basel, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Raabe, Andreas Christian, ressortissant allemand, à Munich (DE), président du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Bausch, Ursula Johanna, de Delémont, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle [précédemment: présidente du conseil d'administration, avec signature individuelle];
Gorgas, Marco Robert, ressortissant allemand, à Munich (DE), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Baccinex S.A., à Courroux, CHE-105.187.053, société anonyme (No. FOSC 88 du 07.05.2021, Publ. 1005174319).

Modification des statuts:
26.03.2021.

Nouveau but:
Fabrication et livraison d'équipements et produits médicaux, ainsi que toutes les activités commerciales y relatives telles que la vente, la publicité et le service après-vente dans le monde entier, le contrôle de livraison et de performance de projets clés en main, la vente de préparations médicales certifiées GMP (Good Manufacturing Practice). La société pourra traiter toutes les opérations qui seraient en relation directe ou indirecte avec son but principal. Elle peut accorder des prêts à ses actionnaires ou à des tiers, se porter caution d'emprunts souscrits par ses actionnaires ou des tiers, garantir ces emprunts par l'émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de toute autre engagement financier, mettre ses biens en gage pour garantir toute créance. Elle peut également créer des succursales en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir des entreprises visant un but identique ou analogue, ou fusionner avec de telles entreprises, acquérir ou vendre des immeubles, faire toutes opérations et conclure tous contrats propres à développer et à étendre son but ou s'y rapportant directement ou indirectement.

Nouvelle restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. La conversion d'office a eu lieu à tort, la société ayant converti ses actions au porteur en actions nominatives par décision de l'assemblée générale du 26.03.2021 [biffé: Le 1er mai 2021, les actions au porteur ont été converties de par la loi en actions nominatives. Les statuts de la société n'ont pas encore été adaptés à la conversion, mais devront l'être lors de la prochaine modification.].

Inscription ou modification de personne(s):
Bausch, Ursula Johanna, de Delémont, à Delémont, présidente du conseil d'administration, avec signature individuelle [précédemment: ressortissante allemande, administratrice unique, avec signature individuelle];
Mosimann, Nicolas Raphael, de Lauperswil, à Basel, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Rolli, Melanie, ressortissante allemande, à Basel, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.