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Publication number: 1399507, Commercial Registry Office Berne, (36)
ELA-SUISSE, Association européenne contre les leucodystrophies, Représentation pour la Suisse, précédemment à Plan-les-Ouates, CHE-112.383.961, association (No. FOSC 109 du 08.06.2005, p. 6).
Statuts originaires:
12.06.2004.
Modification des statuts:
11.06.2005, 13.06.2009, 17.04.2010.
Nouveau nom:
ELA Suisse.
Nouveau siège:
Tavannes.
Nouvelle adresse:
route de Tramelan 7, 2710 Tavannes.
Nouveau but:
ELA Suisse poursuit les objectifs suivants sur l'ensemble du territoire suisse: soutenir les familles concernées par les leucodystrophies;
stimuler et développer la recherche médicale sur les leucodystrophies et les maladies de la myéline (par le biais de contributions financières à ELA);
sensibiliser l'opinion publique et le milieu médical;
contribuer au développement international de ELA.
Nouvelles ressources:
cotisations de ses membres, subventions, dons et legs de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, actions, manifestations et événements organisés par ou en faveur de l'association 'ELA Suisse' et autorisés par son comité, toutes autres ressources autorisées par la loi, revenu des ses biens, à l'exception du dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l'association. [précédemment: Ressources: droits d'entrée, cotisations;
dons, legs, subventions;
produit de l'activité, revenus de biens.].Nouvelle organisation: [La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office]. [biffé: Administration: comité.].Personne(s) et signature(s) radiée(s): Tâche, Régine, de Genève, à Thorens-Glières (FR), avec signature individuelle.
Inscription ou modification de personne(s):
Lienhard, Myriam, de Biel/Bienne, à Tavannes, présidente, avec signature individuelle;
Mathys, Bertrand, de Rütschelen, à Arbaz, vice-président, sans droit de signature;
Perrenoud, Aude, de La Sagne, à Evilard, secrétaire, sans droit de signature;
Prin, Pascal, ressortissant français, à Nancy (FR), caissier, sans droit de signature;
Haefeli, Frédéric, de Mümliswil-Ramiswil, à Tramelan, membre, sans droit de signature;
Schmid, Samuel, de Attiswil, à Rüti bei Büren, membre, sans droit de signature.