Christophe Sénéchaud

Hôpital de Moutier SA, à Moutier, CHE-291.901.292, société anonyme (No. FOSC 45 du 05.03.2021, Publ. 1005116275).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Kovacic, Arian, de Sion, à Malleray (Valbirse), avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Chapuis, Yann, de Bonfol, à La Neuveville, avec signature collective à deux [précédemment: membre de la direction, avec signature collective à deux];
Houegnifioh, Komlanvi Kafui, ressortissant togolais, à Evilard, avec signature collective à deux [précédemment: membre de la direction, avec signature collective à deux];
Sénéchaud, Christophe, de Sainte-Croix, à La Chaux-de-Fonds, avec signature collective à deux [précédemment: membre de la direction, avec signature collective à deux].

Hôpital de Moutier SA, à Moutier, CHE-291.901.292, Rue Beausite 49, 2740 Moutier, société anonyme (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
14.06.2018.

But:
La société fournit des prestations hospitalières et ambulatoires relevant des soins de base et spécialisés, conformément à la loi sur les soins hospitaliers (LSH) et à la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Elle peut assumer d'autres tâches objectivement proches de son domaine d'activité principal. La société peut créer des succursales, participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir des entreprises visant un but identique ou analogue ou fusionner avec de telles entreprises, acquérir et aliéner des immeubles, titres, brevets et d'autres droits de protection ainsi que faire toutes les opérations et conclure tous les contrats propres à développer son but ou s'y rapportant directement ou indirectement.

Capital-actions:
CHF 3'600'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 3'600'000.00.

Actions:
3'600 actions nominatives de CHF 1'000.00.

Faits qualifiés:
Apport en nature: la société reprend lors de la fondation, selon contrat de transfert de patrimoine du 14.06.2018 et inventaire au 31.12.2017, des actifs pour CHF 15'927'182.00 et des passifs envers les tiers pour CHF 2'961'767.00 de la société 'HOPITAL DU JURA BERNOIS S.A.', à Moutier (nouvellement: à Saint-Imier) (CHE-105.935.631), en échange de 3'600 actions nominatives de CHF 1'000.00.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par écrit.

Restriction à la transmissibilité:
La transmissibilité des actions nominatives est limitée par les statuts.

Personne(s) inscrite(s):
Picard, Anthony, de Val-de-Travers, à Sonvilier, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Junod, Etienne Pierre, de Sainte-Croix, à Ipsach, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Michel, Joëlle Voilaine, de Saint-Prex, à Courtelary, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Gothuey, Isabelle, de Le Chenit, à Riaz, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Schaller, Marie Denise, de Val Terbi, à Lausanne, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Linder, Patrick Laurent, de Reichenbach im Kandertal, à St-Imier (Saint-Imier), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Mérillat, Fabien, de Perrefitte, à Perrefitte, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-497.306.752), à Pully, organe de révision;
Sartori, Dominique Jacques, de Onsernone, à Moutier, directeur général, secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux;
Gigandet, Frédéric, de Les Genevez (JU), à Bévilard (Valbirse), directeur général adjoint, avec signature collective à deux;
Chapuis, Yann, de Bonfol, à La Neuveville, membre de la direction, avec signature collective à deux;
Mafille, Cédric, de Tramelan, à St-Imier (Saint-Imier), membre de la direction, avec signature collective à deux;
Nierle, Thomas, de Valeyres-sous-Rances, à Yverdon-les-Bains, membre de la direction, avec signature collective à deux;
Parret, Thierry, de Les Breuleux, à St-Imier (Saint-Imier), membre de la direction, avec signature collective à deux;
Sénéchaud, Christophe, de Sainte-Croix, à La Chaux-de-Fonds, membre de la direction, avec signature collective à deux.