• David Gérard Rino Protti

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    SOGC 100/2013 - 28.05.2013
    Categories: Company foundation, Transfer of fortune

    Publication number: 7204518, Commercial Registry Office Jura, (670)

    Tourisme Equestre Courtedoux Sàrl, à Courtedoux, CH-670.4.006.233-9, La Combatte 79A, 2905 Courtedoux, société à responsabilité limitée (nouvelle inscription).

    Date des statuts:
    21.05.2013.

    But:
    Randonnées équestres et en roulotte tzigane (cf. statuts pour but complet).

    Capital social:
    CHF 20'000.00.

    Faits qualifiés:
    Apports en nature et reprise de biens: selon contrat de transfert de patrimoine du 21.05.2013, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de l'entreprise individuelle 'Tourisme Equestre, David Protti', à Courtedoux (CH-670.1.004.070-1), accusant un actif de CHF 91'444.11 et un passif de CHF 32'595.75, soit un actif net de CHF 58'848.36, accepté pour ce prix, contre remise de 20 parts sociales de CHF 1'000.- chacune, entièrement libérées, le solde par CHF 38'848.36 étant crédité à l'apporteur.

    prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
    selon statuts.

    Organe de publication:
    FOSC.

    Communications aux associés:
    par écrit ou par courriel. Selon déclaration du 21.05.2013, il est renoncé à un contrôle restreint.

    Personne(s) inscrite(s):
    Protti, David Gérard Rino, de Haute-Ajoie, à Courtedoux, associé et gérant, avec signature individuelle, pour 20 parts sociales de CHF 1'000.00.

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