SWISSto12 SA

SWISSto12 SA, à Renens (VD), CHE-370.774.769 (FOSC du 03.07.2023, p. 0/1005785023). Statuts modifiés le 28.02.2024. Augmentation ordinaire du capital-actions par compensation de créances de CHF 18'705'486.46;
en contrepartie de ces créances, il est remis 41'279 actions nominatives de CHF 1, privilégiées quant au produit de liquidation.

Nouveau capital-actions entièrement libéré:
CHF 266'594, divisé en 141'156 actions nominatives de CHF 1 et 125'438 actions nominatives de CHF 1, privilégiées quant au produit de liquidation, toutes avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

SWISSto12 SA, à Renens (VD), CHE-370.774.769 (FOSC du 17.05.2023, p. 0/1005748891). Statuts modifiés le 15.06.2023.

Nouveau but:
la société a pour but la recherche, le développement, la fabrication, l'industrialisation, l'entreposage, le transfert, l'importation, l'exportation, le transit, l'utilisation, l'opération, la promotion et la commercialisation de produits, de composants, de logiciels et de technologies, dans les domaines du spatial et des télécommunications, et dans tout domaine lié, ainsi que la prestation de tout service dans ces domaines.

La Société peut en Suisse ou à l'étranger:
(i) exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle - mobilière ou immobilière (à l'exception des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger) - et conclure tout contrat et exercer toute autre activité propre à développer son but ou en rapport direct ou indirect avec celui-ci;
(ii) détenir, acquérir, exploiter et vendre tout droit de propriété intellectuelle en relation avec son but;
(iii) créer des succursales ou des filiales;
(iv) participer à toute entreprise ayant un rapport direct ou indirect avec son but;
et (v) accorder des prêts et octroyer des sûretés, y compris au moyen de nantissement ou de transferts de propriété d'actifs de la Société aux fins de garantie et au moyen de garanties de toute nature, à titre onéreux ou non, ainsi que des financements directs ou indirects, y compris dans le cadre d'accords de cash pooling, à des filiales directes ou indirectes, des actionnaires directs ou indirects et leurs filiales directes ou indirectes, ou à des tiers. La Société fait partie d'un groupe de sociétés et peut, à ce titre, prendre en compte les intérêts de ce groupe dans la poursuite de son but.

Nouvelles communications aux actionnaires:
au choix du conseil d'administration, par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce, par lettre ou par email, ou sous tout autre forme permettant d'en établir la preuve par un texte.

SWISSto12 SA, à Renens (VD), CHE-370.774.769 (FOSC du 02.12.2022, p. 0/1005618706). Statuts modifiés le 23.03.2023. Augmentation ordinaire du capital-actions par compensation de créances de CHF 4'763'904;
en contrepartie, il est remis 15'360 actions de CHF 1.

Nouveau capital-actions entièrement libéré:
CHF 225'315, divisé en 141'156 actions nominatives de CHF 1 et 84'159 actions nominatives de CHF 1, privilégiées quant au produit de liquidation, toutes avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 23.03.2023. Pour les détails, voir les statuts.