ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA

ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, à Meyriez, CHE-106.016.017 (FOSC du 27.12.2017, p. 0/3954965).

Séparation:
selon projet de scission du 24.01.2018, la société a transféré une partie de ses actifs et de ses passifs à PAUCHARD & SCHOUWEY SA, à Meyriez (CHE-186.402.166).

TROISIÈME PUBLICATION

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant: ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Meyriez
2. Raison sociale (nom) et siège de la société reprenante: PAUCHARD & SCHOUWEY SA (société à constituer), Meyriez
3. Contrat ou projet de scission du: 24.01.2018
4. Echéance du délai de déclaration des créances: 03.04.2018
5. Adresse pour la déclaration des créances: ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Rue de Lausanne 36, 3280 Meyriez
6. Indication: Les créanciers de l'ensemble des sociétés participant à la scission peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés. François Uldry

DEUXIÈME PUBLICATION

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant: ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Meyriez
2. Raison sociale (nom) et siège de la société reprenante: PAUCHARD & SCHOUWEY SA (société à constituer), Meyriez
3. Contrat ou projet de scission du: 24.01.2018
4. Echéance du délai de déclaration des créances: 03.04.2018
5. Adresse pour la déclaration des créances: ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Rue de Lausanne 36, 3280 Meyriez
6. Indication: Les créanciers de l'ensemble des sociétés participant à la scission peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés. François Uldry

PREMIÈRE PUBLICATION

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant: ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Meyriez
2. Raison sociale (nom) et siège de la société reprenante: PAUCHARD & SCHOUWEY SA (société à constituer), Meyriez
3. Contrat ou projet de scission du: 24.01.2018
4. Echéance du délai de déclaration des créances: 03.04.2018
5. Adresse pour la déclaration des créances: ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Rue de Lausanne 36, 3280 Meyriez
6. Indication: Les créanciers de l'ensemble des sociétés participant à la scission peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés. François Uldry

ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, à Meyriez, CHE-106.016.017 (FOSC du 01.02.2016, p. 0/2631431). Libération ultérieure du capital-actions en espèces pour un montant de CHF 50'000.

Nouveau capital-actions:
CHF 100'000, libéré à concurrence de CHF 100'000, divisé en 100 actions de CHF 1'000, nominatives avec restriction de transmissibilité selon les statuts.

Augmentation ordinaire:
Capital-actions porté de CHF 100'000 à CHF 200'000 par l'émission de 100 actions de CHF 1'000, nominatives et liées selon statuts, entièrement libérées en espèces.

Nouveau capital-actions:
CHF 200'000, entièrement libéré, divisé en 200 actions de CHF 1'000, nominatives avec restriction de transmissibilité selon les statuts. Statuts modifiés le 18.12.2017.

ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, à Meyriez, CHE-106.016.017 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Suite à la fusion des communes, la nouvelle dénomination du siège de la succursale de Domdidier (CHE-463.116.946) devient Belmont-Broye (CHE-463.116.946).

Atelier d'architecture Y. Pauchard et P. Schouwey SA, à Meyriez, CH-217-0530482-9, l'exploitation d'un bureau d'architecture, etc. (FOSC du 23.01.2007, p. 7). Statuts modifiés le 02.03.2010.

Nouvelle forme graphique de la raison sociale:
ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA.

Communication aux actionnaires:
par écrit ou par courriel. La clause statutaire relative à la reprise de biens du 28.12.1990 est abrogée. Fiduciaire Jean-Claude Bosson n'est plus organe de révision. Selon déclaration du 02.03.2010, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Atelier d'architecture Y. Pauchard et P. Schouwey SA, à Meyriez, CH-217-0530482-9, l'exploitation d'un bureau d'architecture, etc. (FOSC du 20.11.2001, p. 9125). Inscription de la succursale de Avenches au registre du commerce du canton de Vaud (FOSC du 30.01.1998, p. 728) et de Domdidier au registre du commerce du canton de Fribourg (FOSC du 03.02.1998, p. 809).

Atelier d'architecture Y. Pauchard et P. Schouwey SA, à Meyriez, l'exploitation d'un bureau d'architecture, ainsi que l'exécution de toutes opérations s'y rapportant, etc. (FOSC du 09.01.1998, no 5, p. 123). Fidroba SA, à Vuisternens-en Ogoz, n'est plus organe de révision. Fiduciaire Jean-Claude Bosson, à Rossens, est nommé organe de révision.

Atelier d'architecture Y. Pauchard et P. Schouwey SA, à Meyriez. L'exploitation d'un bureau d'architecture, etc. (FOSC du 02.05.1994, no84, p.2380). Capital-actions porté de fr.50000 à fr.100000, par l'augmentation de la valeur nominale des 100 actions nominatives de fr.500 à fr.1000 chacune, sans libération. Statuts entièrement révisés et adaptés au nouveau droit des sociétés anonymes le 18.12.1997.

Capital-actions actuel:
fr.100000, libéré à concurrence de fr.50000, divisé en 100 actions nominatives de fr.1000 chacune. Restriction de la transmissibilité des actions.