Vincent Eschmann

Fondation Centre Pastoral du Jura, à Delémont, CHE-108.943.130, fondation (No. FOSC 63 du 30.03.2023, Publ. 1005713699).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Eschmann, Vincent, de Courrendlin, à Vicques (Val Terbi), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Rossé, Michaël André François, de Delémont, à Courcelon (Courroux), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux].

Fondation Centre Pastoral du Jura, à Delémont, CHE-108.943.130, Rue des Texerans 10, 2800 Delémont, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
31.03.1980.

But:
Animation pastorale catholique romaine dans la partie francophone du diocèse de Bâle. La fondation administre et gère les biens qui lui sont attribués ou qu'elle peut acquérir dans le but de soutenir les ministère et services diocésains cultuels, caritatifs et éducatifs. Pour remplir son but, elle peut notamment acquérir, transformer ou vendre des immeubles ou des biens de toute sorte, que ce soit à titre grâcieux ou onéreux.

Autorité de surveillance:
Evêque de Bâle. La fondation est une fondation ecclésiastique qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision.

Personne(s) inscrite(s):
Eschmann, Vincent, de Courrendlin, à Vicques (Val Terbi), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Theurillat, Jean-Jacques Pascal, de Saint-Brais, à Delémont, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Corbat, Thierry Roger Pierre, de Vendlincourt, à Delémont, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Froidevaux, Sylviane Marie Françoise, de Le Bémont (JU), à Biel/Bienne, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Rossé, Michaël André François, de Delémont, à Courcelon (Courroux), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Thürig, Markus Urs Anton, de Malters, à Solothurn, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Immoulin Sàrl, à Moutier, CHE-367.921.774, Rue du Moulin 20, 2740 Moutier, société à responsabilité limitée (nouvelle inscription).

Date des statuts:
29.05.2015.

But:
La société a pour but: l'exploitation d'un bureau d'architecture et la gestion d'immeubles. Elle peut acquérir et vendre des immeubles. Elle peut créer des succursales, acquérir, créer, participer à des entreprises identiques ou analogues, faire toutes les opérations et conclure des contrats qui sont de nature à développer le but de la société ou s'y rapportant directement ou indirectement.

Capital social:
CHF 20'000.00.

Faits qualifiés:
Apport en nature/Reprise de biens: la société reprend lors de la fondation, de la communaute héréditaire feu Marcel Eschmann, se composant de Monsieur Pascal Eschmann, de Vellerat, à Moutier, de Monsieur Alain Eschmann, de Vellerat, à Gals, de Monsieur Vincent Eschmann, de Vellerat, à Vicques, de Madame Françoise Ambühl-Eschmann, de Siegriswil, à Cheseaux-Noréaz et de Madame Nathalie Busquet-Eschmann, de Vellerat et de La Neuveville, à Gals selon contrat du 29.05.2015 et inventaire au 31.12.2014, des actifs pour CHF 3'774'863.20 et des passifs envers les tiers pour CHF 3'743'308.22 de l'entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce 'Marcel Eschmann', à Moutier, en échange de 200 parts sociales de CHF 100.00, le solde par CHF 11'554.98 constituant une créance des apportants envers la société..

Obligations de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
pour les détails, voir les statuts.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux associés:
par courrier écrit, fax ou courrier électronique. Selon déclaration du 29.05.2015, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Eschmann, Pascal, de Vellerat, à Moutier, associé et gérant, avec signature individuelle, pour 40 parts sociales de CHF 100.00;
Eschmann, Vincent, de Vellerat, à Vicques (Val Terbi), associé, avec procuration individuelle, pour 40 parts sociales de CHF 100.00;
Ambühl-Eschmann, Eliane, de Sigriswil, à Cheseaux-Noréaz, associée, sans droit de signature, pour 40 parts sociales de CHF 100.00;
Busquet-Eschmann, Nathalie, de Vellerat et La Neuveville, à Gals, associée, sans droit de signature, pour 40 parts sociales de CHF 100.00;
Eschmann, Alain, de Vellerat, à Gals, associé, sans droit de signature, pour 40 parts sociales de CHF 100.00;
Eschmann-Jolidon, Eliane, de Vellerat, à Moutier, avec procuration individuelle.