Paul Hubert Dubosson

Fondation Poix-Dubail, Maison St. Joseph, à Porrentruy, CHE-368.005.466, Rue Thurmann 4, 2900 Porrentruy, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
22.01.1968. 26.04.1955.

But:
Création d'une station de secours en faveur du ministère pastoral (Hilfspreisterstation) des paroisses catholiques romaines du jura-bernois, en premier lieu de l'Ajoie.

La fondation mettra les immeubles et le mobilier :
à la disposition des prêtres séculiers ou de religieux de son choix, qui devront aider à la pastoration des paroisses;
si la place le permet, à des prêtres âgés ou invalides originaires du Jura-Bernois ou y ayant desservi une paroisse, ou à des prêtres dénués de fortune, de nationalité française;
à leur défaut, à d'autres prêtres qui devront appartenir à la religion catholique-romaine.

Autorité de surveillance:
Evêque de Bâle. La fondation est une fondation ecclésiastique qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision.

Personne(s) inscrite(s):
Farine, Jean André François, de Saignelégier, à Porrentruy, trésorier du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Gajo, Romain, de Clos du Doubs, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Dubosson, Paul Hubert, de Troistorrents, à Porrentruy, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Corbat, Thierry Roger Pierre, de Vendlincourt, à Delémont, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Guédat, Denis Jean Louis, de Clos du Doubs, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Indivision de famille Enfants de Charles et Olive DUBOSSON-Melly, à Troistorrents, CHE-103.646.736, nature juridique particulière (No. FOSC 118 du 21.06.2001).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Dubosson, Jean-Michel, de Troistorrents, à Collombey-Muraz (profession : ingénieur ETS), chef de l'indivision, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Dubosson, Paul Hubert, de Troistorrents, à Porrentruy, chef de l'indivision, avec signature collective à deux.