• Marques: Inscriptions au registre officiel des marques Swissreg

    Sur Moneyhouse, vous trouvez toutes les marques déposées par des entreprises suisses dans la base de données de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).

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    Comment puis-je voir les marques d'une entreprise?

    Vous trouvez les marques d'une organisation directement dans le profil respectif sous la catégorie «Marques», à condition que cette organisation a enregistré les marques dans le registre officiel. Voir l'exemple

    Nous vous présentons trois statuts différents de marques:

    Demande en cours
    Toutes les marques déposées auprès de Swissreg mais qui ne sont pas encore activement enregistrées. Ces marques sont toujours à l'étude. La date d'enregistrement indique la date de la demande de l'entreprise.

    Actif
    Une marque active a été officiellement enregistrée par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et a généralement une durée de validité ou de protection de 10 ans.

    Radiée
    Ces marques ont été soit radiées du registre des marques de Swissreg (IPI) parce que la demande de protection a été rejetée ou bien la marque a été supprimée de la base de données par l'entreprise elle-même ou la durée de la protection à expirée.
     

    Comment puis-je rechercher une marque?

    La recherche de marques fonctionne de la même manière que la recherche d'entreprises et de personnes: cliquez dans le champ de recherche et entrez le nom de la marque que vous recherchez. Notez qu'il s'agit d'une recherche exacte. Si le nom n'est pas orthographié correctement, l'entrée ne peut pas être trouvée. Dès que vous commencez à taper, des suggestions apparaîtront sous les résultats des entreprises et des personnes pour faciliter votre recherche. En cliquant sur un résultat approprié, vous accédez directement à l'entrée de la marque sur le profil d'entreprise correspondant.

    Toutefois, vous pouvez également rechercher un nom et afficher tous les résultats sur la page de résultats de la recherche sous la rubrique «Marques». En savoir plus sur la recherche

    Comment puis-je enregistrer une nouvelle marque?

    Si vous souhaitez enregistrer votre propre marque pour votre entreprise, vous pouvez contacter directement l'IPI. Dès que la marque est enregistrée dans la base de données, elle apparaîtra également sur votre profil d'entreprise Moneyhouse.

    Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions concernant l'enregistrement des marques ou de vous aider à enregistrer une nouvelle marque dans le registre officiel des marques. Prendre un rendez-vous ici
     

    Mon entreprise a enregistré une marque, pourquoi ne puis-je pas voir l'entrée chez Moneyhouse?

    Nous comparons l'entrée Swissreg avec notre base de données d'entreprises et essayons d'attribuer une entrée de marque en fonction du nom et de l'adresse de l'entreprise. Si l'adresse de votre entreprise (titulaire de la marque) n'est pas exactement définie dans le registre des marques Swissreg tel qu'il est inscrit au registre du commerce, nous ne pouvons pas clairement attribuer cette marque à votre entreprise et ne pouvons donc pas l'afficher dans le profil sur Moneyhouse.

    Exemple: L'adresse contient uniquement «Musterstr.» au lieu de «Musterstrasse»

    Comment puis-je toujours afficher ma marque dans le profil?

    Recherchez votre marque sur swissreg.ch et vérifiez le nom et l'adresse de votre entreprise dans la rubrique «Titulaire». Comparez ces informations avec votre inscription au registre du commerce sur moneyhouse.ch. Si le nom et/ou l'adresse de votre l'entreprise ne sont pas enregistrés dans Swissreg conformément à l'inscription au registre du commerce, vous pouvez faire corriger votre adresse directement par Swissreg. Mettre à jour le registre

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